L'immigration à vocation permanente a augmenté de manière importante en 1998, selon un rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI), remis le 12 janvier au Premier ministre, par Patrick Weil, chercheur au CNRS (1). De fait, 121 923 personnes de plus ont obtenu en 1998 un titre de séjour ( d'un an au minimum) contre 91 798 en 1997.
Cette hausse s'explique, à la fois, par les régularisations découlant de la loi Chevènement ( 50 736 en 1998 ) et la progression « significative » du nombre de visas long séjour délivrés (85 417 au total, soit une hausse de 13,6 %). En dehors des régularisations, les titres de séjour de façon permanente ont été essentiellement attribués pour motif familial à des conjoints de Français (18 925) ou au titre du regroupement familial (15 153). Par contre, l'immigration permanente pour motif de travail chute de 9,5 %. Une baisse « significative », pour le HCI, qui rappelle les facilités accordées aux informaticiens étrangers pour obtenir un titre de séjour par la circulaire de juillet 1998. Enfin, les obtentions de titres de séjour permanent au titre de réfugiés politiques sont aussi en hausse : l'Observatoire français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a délivré 4 342 certificats pour 22 405 demandes . « Soit un taux d'accord de 19,4 % en progression de deux points par rapport à 1997 », note le HCI. Les ressortissants d'Asie du Sud-Est sont admis huit fois sur dix, tandis que les principaux demandeurs - les Roumains et les Chinois - essuient « quasiment tous » un refus.
Concernant les départs d'étrangers du territoire français, le HCI note que si plus d'arrêtés préfectoraux de reconduite aux frontières ont été prononcés en 1998, moins ont été exécutés. En effet, si ces arrêtés, représentant 85% des mesures d'éloignement, ont augmenté de 70 % en 1998, « leur taux d'exécution suit l'évolution inverse ». Il a diminué presque de moitié en 1998, passant de 28,7 % à 17,3 %.
En matière d'accès à la nationalité, le rapport du HCI permet de faire un premier bilan de la loi Guigou sur la nationalité (2), entrée en vigueur le 1er septembre 1998. Au premier semestre 1999, 11 781 jeunes âgés de 13 à 16 ans et 13 764 de 16 à 18 ans ont accompli la démarche. Pour 1998, seules des estimations sont possibles. 5 300 jeunes de 16 à18 ans ont acquis la nationalité française, selon le ministère de la Solidarité, et 6 800, selon celui de la Justice. Pour les 13-16 ans, les deux ministères s'accordent sur le chiffre de 5 500.
Enfin, l'équipe permanente en charge des statistiques du HCI a souligné les difficultés rencontrées pour élaborer ce rapport. Lors de sa présentation officielle, Patrick Weil a ainsi réclamé une amélioration des statistiques officielles sur l'immigration et demandé une meilleure coordination des ministères pour mettre fin « aux contradictions entre les chiffres de flux migratoires ».
(1) Rapport non publié.
(2) Voir ASH n° 2063 du 20-03-98.