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Le développement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi

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Le programme de lutte contre les exclusions a prévu de porter le nombre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi  (PLIE) à 250, d'ici à la fin de l'année 2000. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte « des éléments de cadrage nécessaires » à cet objectif. Elle diffusera ultérieurement un guide pratique de gestion de ce dispositif.

Un PLIE, rappelons-le, est une plate-forme organisationnelle et financière, visant l'insertion dans l'emploi de publics identifiés par la gestion de parcours individualisés. Pour ce faire, il mobilise l'ensemble des acteurs intervenant, avec l'Etat et le service public de l'emploi, en matière d'insertion sociale et professionnelle : collectivités locales, entreprises et organismes socio-professionnels, structures d'insertion par l'activité économique, associations…

Pour favoriser l'accès à l'emploi, une «  approche intercommunale correspondant à une échelle de territoire pertinente pour la définition et la mise en œuvre des plans » doit désormais être privilégiée, souligne la DGEFP. Celle-ci insiste également sur la complémentarité du plan avec les mesures de politique générale de l'emploi ( TRACE, « nouveau départ » …) et d'autres démarches contractuelles ( contrats d'agglomération et de pays, contrats de ville ).

La circulaire décrit le processus d'élaboration des PLIE : pré-repérage des sites par les services déconcentrés, réalisation d'un diagnostic local partagé, protocole d'accord et, enfin, information du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique. Elle propose également un mode d'organisation (comité de pilotage, comité opérationnel, opérateurs et prestataires)  ; les nouveaux PLIE sont invités à s'y référer et ceux existants sont appelés, lors de leur renouvellement, à évoluer vers ce mode d'organisation. Pour conclure, la DGEFP précise le rôle de l'Etat dans l'élaboration et le fonctionnement des PLIE, ainsi que leurs modalités de financement (contributions provenant, pour l'essentiel, des collectivités locales initiatrices du plan et du Fonds social européen).

(Circulaire DGEFP n° 99/40 du 21 décembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)

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