Le gouvernement devait confirmer, le 12 janvier, une série de mesures en faveur des victimes des intempéries du mois de décembre, déjà présentées au cours des jours précédents.
Les délais et abattements accordés en matière fiscale et sociale
Ainsi, selon un communiqué du ministère de l'Economie du 6 janvier, les contribuables (personnes et entreprises) qui, du fait des dommages subis, seront « dans l'impossibilité de souscrire leurs déclarations fiscales venant à échéance avant le 1er mars 2000 ou de payer leurs impôts et la redevance télévision dus avant cette date », pourront bénéficier « de délais pour souscrire ces déclarations et s'acquitter de ces impôts ». Pour ce faire, les intéressés devront s'adresser au centre des impôts ou à la trésorerie dont ils relèvent, en précisant, à l'appui de leur demande, les motifs du retard. Ils justifieront des dommages en produisant, par exemple, une copie du constat adressé à leur compagnie d'assurances.
Il est également indiqué que les contribuables pourront, « dans les cas les plus douloureux », bénéficier de remises gracieuses des impositions et redevances restant dues.
De son côté, Martine Aubry a invité les Urssaf à prendre en considération les demandes de délais de paiement et de remises de majoration de retard formulées par les employeurs qui connaîtraient des difficultés de trésorerie, souligne un communiqué du ministère de l'Emploi du 7 janvier.
Les mesures sur le chômage partiel des entreprises et des salariés
Par ailleurs, la ministre de l'Emploi a donné des instructions aux préfets pour que d'éventuelles périodes de chômage partiel subies par les entreprises puissent être indemnisées par l'Etat « dans les conditions les plus favorables ».
C'est aussi à sa demande que, dès le 7 janvier, les partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage ont conclu un accord sur l'indemnisation des salariés mis temporairement au chômage en raison de la tempête : à défaut d'une prise en charge du salaire par les compagnies d'assurances de l'employeur, le régime d'assurance chômage versera, durant les 28 premiers jours, une allocation (18,55 F par heure chômée) qui viendra en complément de l'aide actuelle (29 F l'heure chômée). De plus, les Assedic pourront accorder des délais de paiement des cotisations aux entreprises.