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... et les conditions de classement des directeurs des établissements publics sociaux

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Les directeurs stagiaires d'établissements publics sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) (1), qui ont précédemment eu la qualité d'agents non titulaires, sont désormais classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de l'ancienneté de service acquise à la date de leur nomination comme stagiaire. Cette fraction varie selon que les services ont été accomplis dans un emploi de niveau A, B, C ou D.

(Décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000, J.O. du 6-02-00)
Notes

(1)  Sont concernés les établissements visés au 4 °, 5° et 6° de la loi du 9 janvier 1986 sur le statut de la FPH.

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