Les directeurs stagiaires d'établissements publics sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) (1), qui ont précédemment eu la qualité d'agents non titulaires, sont désormais classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de l'ancienneté de service acquise à la date de leur nomination comme stagiaire. Cette fraction varie selon que les services ont été accomplis dans un emploi de niveau A, B, C ou D.
Notes
(1) Sont concernés les établissements visés au 4 °, 5° et 6° de la loi du 9 janvier 1986 sur le statut de la FPH.