Le malaise grandit dans les branches associative sanitaire et sociale (BASS) et aide à domicile (BAD) et, surtout, se fait plus visible. Ainsi, le 11 janvier, lors de sa journée nationale d'action décentralisée, la fédération CFDT Santé-sociaux a réuni, indique-t-elle, 4 000 salariés lors de manifestations dans plusieurs villes de France (Angers, Marseille, Mulhouse, Rennes, Quimper…). Elle entendait dénoncer, d'une part, les projets d'exclusion des salariés à temps partiel de la réduction du temps de travail dans la BAD (1). Et, d'autre part, « les dysfonctionnements de l'administration, voire ses abus de pouvoir dans le traitement des accords locaux » dans le champ des conventions collectives de 1951 et 1966. De « la gestion désastreuse de ce dossier par le ministère du Travail et de l'Emploi », découlent « de lourdes conséquences :600 000 salariés attendent la réduction du temps de travail, 30 000 professionnels attendent la création de leur futur emploi ». Le syndicat estime à un millier le nombre d'accords signés en juillet dernier qui n'ont toujours pas été agréés. Il lance un ultimatum au gouvernement, indiquant son intention de « durcir son action pour concrétiser enfin la création d'emplois dans le secteur associatif », si dans les 15 jours qui viennent, le ministère « ne donne pas de signe fort sur l'agrément des accords locaux ».
Du côté des employeurs, également, l'inquiétude et la lassitude se font croissantes. Le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Snasea) a rassemblé 300 présidents et vice-présidents d'associations, le 12 janvier, à Paris. « Une mobilisation sans précédent dans le secteu r, qui traduit un véritable malaise », souligne Didier Tronche, son directeur général. Ce syndicat s'indignait récemment, dans un communiqué de son conseil d'administration, du fait que l'instruction des accords locaux « donne lieu à des pratiques discordantes ». Exemples à l'appui : « Tel service instructeur […] demande que soit incluse l'incidence future de l'allégement structurel prévu dans la deuxième loi alors que tel autre en fait un motif de refus » … Quant aux accords qui n'ont pas été explicitement approuvés par le ministère, la théorie selon laquelle ils sont réputés agréés de fait apparaît fréquemment battue en brèche sur le terrain : « Les directions du travail demandent des notifications d'agrément écrites pour établir les conventions », indique Didier Tronche.
Autre sujet de préoccupation des présidents, les blocages concernant la revalorisation de l'encadrement, qu'ils appellent de leurs vœux, mais à laquelle le gouvernement oppose le manque de moyens budgétaires. Dans un tel contexte, « le climat social se détériore », constate le Snasea, qui prévoit « des effets désastreux sur le fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales, dont les principales victimes seront les personnes en difficulté accueillies et prises en charge ».
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99