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Vers une clarification des relations Etat-associations

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Une circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 précise aux préfets de région et de département quatre actions prioritaires, susceptibles d'apporter la clarification des relations entre l'Etat et les associations évoquée par Lionel Jospin dans son discours de clôture des premières assises nationales de la vie associative (1)  :

   affirmation du rôle de coordination du délégué départemental à la vie associative   (DDVA) . Compte tenu du caractère interministériel de sa mission, le DDVA, placé sous l'autorité directe du préfet, aura pour fonction de coordonner les services déconcentrés de l'Etat afin d'assurer une meilleure information des associations ;

   élaboration d'un état départemental des lieux d'information, d'accueil et d'appui des associations. Ce document devra distinguer clairement entre les lieux ressources dépendant de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur associatif, et les prendre en compte dans leur totalité, qu'ils se situent en zone urbaine ou en zone rurale ;

   mise en place d'un dispositif d'accueil et d'information des associations. A cet effet, une mission d'accueil sera constituée par le DDVA, en tirant les enseignements de l'état des lieux évoqué ci-dessus. Cette mission établira un programme de travail pluriannuel dans le but de simplifier les relations entre l'administration et les associations ;

   information et consultation des associations. Les participants aux forums départementaux seront tenus au courant des suites réservées par le gouvernement aux assises nationales. Par ailleurs, les responsables associatifs locaux seront consultés sur le dispositif d'accueil et d'information qui sera mis en place.

(Circulaire du 22 décembre 1999, J.O. du 30-12-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.

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