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Relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant pour 2000

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Pour la troisième année consécutive et en application de la loi de finances pour 2000, le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant est revalorisé. Depuis le 1er janvier, il est déterminé par référence à l'indice 105 (contre 100 en 1999) de la grille indiciaire des pensions militaires d'invalidité. La valeur du point de pension par laquelle il convient de multiplier cet indice étant de 81,46 F (voir ci-dessus), le montant du plafond majorable est fixé, pour 2000, à 8 554 F.

(Note de service du secrétariat d'Etat aux anciens combattants DEFP 99 52048 N du 20 décembre 1999, non publiée)

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