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NBI dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi

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Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut être versée aux personnels exerçant, notamment, l'une des fonctions suivantes dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :

   secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) niveau de responsabilités exigées catégorie B ; au 1er août 1995, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois 28, nombre de points d'indice majoré par emploi 30  ; dans les autres départements : nombre d'emplois 67, nombre de points d'indice majoré 25  ; au 1er août 1996, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois  30, nombre de points d'indice majoré par emploi  30  ; dans les autres départements : nombre d'emplois  67, nombre de points d'indice majoré par emploi : 25 ;

   secrétaire adjoint de la Cotorep  : niveau des responsabilités exigées catégorie B ; au 1er août 1995, dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois  5, nombre de points d'indice majoré par emploi  20  ; dans les autres départements : nombre d'emplois 4, nombre de points d'indice majoré  15  ; au 1er août 1996  : dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1)  : nombre d'emplois  5, nombre de points d'indice majoré par emploi  20  ; dans les autres départements : nombre d'emplois  4, nombre de points d'indice majoré par emploi : 15.

(Décret n° 99-1175 et arrêté du 29 décembre 1999, J.O. du 31-12-99)
Notes

(1)  Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise et Réunion.

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