« Nous avons signé un accord de réduction du temps de travail [en juin 1999 dans le cadre de la convention collective de 1966], qui a reçu l'aval de 90 % du personnel et qui prévoit des embauches à hauteur du temps de travail libéré par la réduction de 15 % prévue à l'accord. Notre souci commun était de préserver la qualité des services apportés aux jeunes handicapés que nous accueillons et à leurs familles tout en participant le plus possible à la création d'emplois. Nous avons consenti un effort salarial important pour y parvenir.
« Cela ne semble plus être la priorité du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, puisque notre accord n'a pas été agréé parce que “son équilibre financier n'est pas assuré”. Notre situation n'est pas unique, dans la mesure où une large majorité des accords signés dans le secteur professionnel n'est pas agréée pour le même et unique motif. Je ne peux pas imaginer que le ministère ait pu penser que l'application de la réduction du temps de travail au secteur social et médico-social pourrait se faire sans la moindre incidence budgétaire : l'effort demandé aux entreprises du secteur privé marchand ne s'appliquerait-il pas à l'Etat employeur quand il met en œuvre ses propres lois ?
« Où trouver les gains de productivité qui permettent d'équilibrer financièrement les accords du secteur marchand dans un institut médico-éducatif, un centre d'aide par le travail, une maison de retraite, une crèche, une clinique ou dans tous les établissements et services de ce secteur ? Le fait de recruter moins que le temps libéré par la réduction du temps de travail ne peut que se traduire par une diminution de la durée de prise en charge ou par une dégradation des conditions d'accueil des usagers (enfants ou adultes handicapés, personnes âgées, petits enfants, malades...), surtout quand on sait que beaucoup de ces services fonctionnent avec des effectifs en personnel insuffisants de façon chronique.
« Je suis malheureusement obligé de constater que la volonté politique du gouvernement s'émousse quand il s'agit qu'il mette lui-même en œuvre une mesure pour laquelle il est arrivé au pouvoir en 1997. Militant syndical et électeur de gauche de longue date, j'avais mis beaucoup d'espoir dans cette loi, qui correspondait à mes attentes : lutte contre le chômage et large place à la négociation pour une mise en œuvre proche de la réalité de chaque entreprise, établissement ou service.
« Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a beau jeu de vanter ses résultats et de se montrer satisfait d'avoir fait voter la deuxième loi, il faut maintenant la faire vivre ! J'attends de lui, et je ne suis pas le seul, une plus grande rigueur dans sa façon d'appliquer à lui-même les règles qu'il institue. Dans tout le secteur en question, financé par des fonds publics, il est à la fois juge et partie. De plus, il n'a pas cessé de modifier les règles en cours de jeu. Cela démontre un mépris pour les négociateurs tout à fait surprenant, quoique les tentatives de prélever de façon autoritaire dans les caisses de la sécurité sociale et de l'Unedic soient de la même veine... Cela laisse également rêveur sur la façon dont la réduction du temps de travail pourrait s'appliquer dans les services publics... »
(1) Parallèlement, le 1er décembre, la section CFDT de l'IME a adressé une lettre ouverte à Martine Aubry pour exprimer sa colère et son désarroi - Gérard Girard : Saint-Mandé - 86200 Mouterre-Silly - Tél. 05 49 98 23 62.