Réunis le 23 décembre, le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC, à l'exception de la CGT) ont, sans surprise (1), décidé de proroger jusqu'au 30 juin l'ensemble des dispositifs d'assurance chômage.
L'actuelle convention Unedic, qui fixe les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, conclue en 1996, expirait le 31 décembre. Sa reconduction en l'état pendant six mois signifie que les chômeurs continueront, à partir du 1er janvier, à être indemnisés dans les conditions actuelles. La négociation d'une nouvelle convention n'a pu avoir lieu cet automne, le MEDEF prenant l'Unedic en « otage », dans son bras de fer avec le gouvernement sur les 35 heures (2). Les partenaires sociaux n'entameront leurs discussions qu'à la mi-février, un calendrier proposé par le Mouvement des entreprises de France, qui fera savoir, dans près de trois semaines, s'il reste, ou non, au sein des organismes sociaux paritaires. Les syndicats pourraient s'atteler à une réforme de fonds pour améliorer l'indemnisation des chômeurs, en particulier des jeunes et des personnes en situation précaire.
Outre l'assurance chômage proprement dite, sont reconduits à l'identique jusqu'au 30 juin :
les fonds sociaux, destinés aux aides d'urgence ;
l'allocation de formation-reclassement (AFR), attribuée aux chômeurs indemnisés qui souhaitent poursuivre une formation professionnelle ;
les conventions de coopération, visant à faciliter l'embauche des chômeurs indemnisés depuis plus de huit mois (3) ;
l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), qui permet aux salariés, remplissant des conditions d'âge et de durée de cotisations, de cesser leur activité avant 60 ans, en percevant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à cet âge, sous réserve que leurs départs soient compensés par des embauches (4).
(1) Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.
(2) Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.
(3) Voir ASH n° 2130 du 27-08-99.
(4) Voir ASH n° 2099 du 25-12-98.