Le gouvernement avait été habilité, en mars 1998, à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1). Trois lois viennent à présent ratifier les ordonnances qui ont été prises au cours de l'été suivant.
Ces dernières, rappelons-le (2), portent, entre autres, sur : le droit du travail applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; la majoration, dans les DOM, du prix des médicaments remboursables par la sécurité sociale ; le droit pénal et l'organisation juridictionnelle dans les territoires d'outre-mer (TOM) ; l'extension, aux TOM, de la loi de 1996 sur la lutte contre le trafic de stupéfiants …
(1) Voir ASH n° 2062 du 13-03-98.
(2) Voir ASH n° 2082 du 28-08-98.