Les services statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité viennent de rendre publique une étude sur les retraites en 1998 (1).11,8 millions de retraités ont perçu une pension, souvent composite, « du fait de la multiplicité des organismes prestataires et de la diversité des avantages vieillesse auxquels ils peuvent prétendre », notent les auteurs.
Les caisses du régime général (CNAV) ont distribué 8,7 millions de retraites de droit direct, pour un montant mensuel moyen de 2 798 F (hors avantages accessoires, tels que la majoration pour enfants, pour conjoint à charge..., et hors retraites complémentaires). Cette somme constitue moins de la moitié de la retraite globale d'un pensionné du régime général. Le montant moyen des retraites liquidées en 1998 était de 3 049 F, soit 9 % de plus que pour l'ensemble des bénéficiaires, une différence qui « reflète l'amélioration des carrières professionnelles des générations les plus récentes ».
Environ 1,3 million d'anciens fonctionnaires de l'Etat recevaient une retraite de droit direct du service des pensions. La somme moyenne mensuelle (9 314 F) représente, à la différence du régime général, la plus grande partie (environ 90 %) de la retraite globale. En outre, 410 000 pensions ont été versées par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) aux anciens fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, pour un montant mensuel moyen de 6 354 F.
Hausse des pensions brutes, mais baisse des retraites nettes
Les montants bruts des pensions globales (régime général, plus retraite complémentaire, plus, éventuellement, retraite complémentaire des cadres) ont augmenté légèrement. Pour un retraité de type non cadre du secteur privé, la progression a été de 0,4 % en francs constants. Mais sur cinq ans, la pension est restée quasiment stable. Les cadres du privé, quant à eux, ont vu leur retraite augmenter de 0,1 % l'an dernier, après quatre années consécutives de diminution (0,4 % par an en moyenne). Les retraites des fonctionnaires, d'Etat ou territoriaux, ont, pour leur part, progressé de 0,5 %en 1998. Pour eux aussi, cependant, le taux annuel moyen d´évolution des retraites brutes depuis 1993 est proche du zéro.
En revanche, les retraites nettes de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) ont connu une évolution plus défavorable. Ainsi, dans la fonction publique, les cotisations sociales ont induit, entre 1993 et 1998, un prélèvement moyen par an de 0,5 %. De même, pour les salariés du privé, cadres et non cadres, l'impact moyen de l'augmentation des cotisations sociales se traduit par une baisse de 0,7 point par an.
Enfin, l'étude met en évidence des taux de remplacement - rapports entre le montant de la première pension et celui du dernier salaire - très proches pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé (2). Ce taux est un peu plus élevé dans le secteur public pour les hauts salaires, supérieurs à 15 000 F (74 %contre 65 %) et légèrement plus faible pour les salaires compris entre 10 000 F et 12 500 F (80 % contre 84 %). En moyenne, le taux de remplacement est moins élevé pour l'ensemble des fonctionnaires que pour l'ensemble des salariés du privé (77 %contre 83 %), les salaires de fin de carrière des premiers étant plus importants. Toutefois, soulignent les services statistiques, « à l'avenir, pour les générations plus récentes, les écarts entre secteurs privé et public devraient devenir plus importants » au bénéfice de la fonction publique lorsque les effets de la réforme de 1993, qui a modifié le mode de calcul des pensions, se feront pleinement sentir.
(1) « Les retraites en 1998 » - DREES - Etudes et résultats n° 43 - Décembre 1999.
(2) Rejoignant ainsi les constats du rapport Charpin. Voir ASH n° 2112 du 26-03-99.