René Teulade, ancien ministre en charge des affaires sociales, est le rapporteur d'un texte sur le système de retraites français que le Conseil économique et social (CES) doit examiner les 11 et 12 janvier en séance plénière. En une quarantaine de pages, ce projet d'avis, qui a été adopté en section des affaires sociales du CES le 22 décembre, préfigure la philosophie des orientations générales de la réforme que Lionel Jospin dévoilera début février. Contrairement au rapport Charpin, qui préconisait de prendre d'urgence des mesures drastiques pour sauvegarder l'avenir du système par répartition, notamment l'allongement de la durée de cotisation (1), René Teulade envisage des mesures dans le temps : « L'avenir des retraites constitue une question [...] mouvante, pour laquelle il n'y a pas une solution définitive mais, nécessairement, des adaptations progressives et successives, en fonction des réalités du moment », surtout de la croissance économique et de la résorption du chômage. « Il n'y aura [ donc ] pas de grand soir des retraites ».
Mieux articuler les temps de la vie
S'inspirant du rapport Taddéi sur la retraite choisie et progressive (2), le projet d'avis juge « indispensable de parvenir, au cours des cinq ou six prochaines années, à enrayer, puis à inverser la pratique actuelle des cessations anticipées et définitives d'activité, sans quoi le défi démographique [...] ne commencera pas, comme attendu, en 2006, mais quatre ou cinq années plus tôt ». Ainsi, René Teulade recommande la suppression des systèmes publics de préretraites pour y substituer des dispositifs de préretraites et retraites choisies et progressives. « Il faut faire sauter le verrou » pour permettre le maintien d'une activité partielle après 60 ans, écrit-il. Le rapporteur propose également de réfléchir à la validation de certaines périodes de formation, de mieux prendre en compte les temps consacrés à l'éducation des enfants ou à la prise en charge de parents âgés ou de personnes handicapées, ceux correspondant à des versements d'allocations comme le RMI. Ou encore, comme c'est le cas dans certains régimes spéciaux, de tenir compte de la pénibilité du travail par bonification de durées de cotisation.
Garantir le juste remplacement du salaire
Contrairement au rapport Charpin, le projet d'avis du CES exclut une nouvelle diminution du niveau relatif des retraites, c'est-à-dire du taux de remplacement du salaire par la pension. Plutôt que d'aligner les régimes spéciaux sur le régime général des salariés du privé, l'ancien ministre propose une amélioration du taux de remplacement des retraites du privé, qui ferait référence à une durée de carrière et non plus à une condition d'âge. Il appelle également à « permettre aux salariés de choisir l'âge de leur départ à la retraite ». « Il est indispensable de ne plus pénaliser [par des abattements sur la pension] les salariés qui font le choix d'un départ anticipé du monde du travail », souligne le rapporteur.
Dégager des marges de financement complémentaires
Le fonds de réserve par capitalisation, créé par le gouvernement pour amortir le coût des mesures sur la retraite, peut avoir une utilité temporaire, selon René Teulade. Cependant, le rôle de surveillance des partenaires sur la gestion du fonds doit être « notablement renforcé » pour qu'il ne soit pas utilisé à d'autres fins (3). En revanche, il émet les plus grandes réserves sur le recours à des fonds de pension privés.
Le rôle clé de la croissance
La croissance économique constitue « un enjeu décisif » pour apporter les moyens financiers supplémentaires qui devront être dégagés en faveur des retraites, estime le rapporteur. Soutenue et durable, elle permettrait d'enrayer les effets négatifs de l'évolution de la population active, en favorisant la création d'emplois, donc le nombre de cotisants. L'auteur fonde cette analyse sur un taux de chômage ramené entre 3 % et 5 % à l'horizon 2009, et sur un taux de croissance de 3,5 % par an durant les quarante prochaines années. Dans ces conditions, l'allongement de la durée de cotisation pour une pension à taux plein (42,5 ans préconisé dans le rapport Charpin), « ne constitue pas aujourd'hui une réponse pertinente à la question de l'avenir des retraites ».
(1) Voir ASH n° 2112 du 26-03-99.
(2) Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.
(3) Voir ASH n° 2139 du 29-10-99.