Deux documents récents contribuent à une meilleure connaissance de la population étrangère présente en France métropolitaine. Le premier rapport annuel sur les titres de séjour, remis le 14 décembre au Parlement par le ministère de l'Intérieur, recense, au 31 décembre 1998, 3 242 000 personnes majeures étrangères attributaires d'un titre ou d'une autorisation en cours de validité. Un nombre relativement stable depuis une quinzaine d'années. Parmi ces résidents, 37,8 % sont originaires de l'Union européenne, 35,7 % du Maghreb, 9,7 % de l'Europe extra communautaire (y compris la Turquie), 6,2 % d'Asie et 5,6 % d'Afrique. La grande majorité d'entre eux (85 %) possède une autorisation de séjour de dix ans.
Une baisse du nombre de titres délivrés
Environ 500 000 titres (155 000 premières demandes et 345 000 renouvellements) ont été délivrés en 1998, soit 12 % de moins qu'en 1997. Les principales mentions figurant sur ces cartes de séjour sont « salarié » (28,4 %), « étudiant » (18,2 %) et « membre de famille » (16,3 %). Les ressortissants de sept nationalités (marocaine, portugaise, algérienne, italienne, turque, espagnole et tunisienne) représentent près de 50 % des bénéficiaires.
Le rapport comporte également un bilan détaillé de la circulaire du 24 juin 1997 relative au réexamen de la situation des étrangers en situation irrégulière (1). Au total, 144 000 demandes ont été reçues, donnant lieu à près de 80 000 régularisations, accordées, pour 72 % d'entre elles, à des personnes répondant aux critères familiaux et, pour 21 %, à des célibataires établis en France de longue date.
Des logements surpeuplés
L'INSEE, par ailleurs, s'est penché sur les conditions d'habitation de la population étrangère en France (2). Son étude met en évidence que la part du logement HLM est deux fois plus importante parmi les ménages étrangers que parmi les ménages français. L'accès aux HLM, cependant, paraît plus difficile pour cette population :27 % des demandes émanant de personnes étrangères datent de plus de trois ans, contre 11 % des demandes de Français. Leurs habitations, en outre, ont une surface inférieure de 13 m2, en moyenne, à celle des logements des autres ménages. Disposant de moins de pièces par personne, ils subissent un surpeuplement relatif. Rien d'étonnant, donc, à ce que l'obtention d'une résidence plus grande constitue la principale raison de leurs déménagements. Deuxième motif avancé, l'accession à la propriété, de plus en plus fréquente. La proportion des étrangers propriétaires de leur logement est en effet passée de 17 % en 1984 à 32 % en 1996. Avec de notables disparités toutefois : la moitié desressortissants de l'Union européenne sont propriétaires, mais seulement 20 % de ceux du Maghreb.
(1) Voir ASH n° 2029 du 27-06-97.
(2) « Les étrangers et leurs logements » - INSEE Première n° 689 - Décembre 1999.