Renouvellement urbain, emploi, lien social et amélioration des services publics : Lionel Jospin a détaillé, le 14 décembre, lors du comité interministériel des villes, les mesures du programme gouvernemental annoncé en septembre (1). Insistant sur « l'effort financier sans précédent » et la « volonté de mobiliser tous les acteurs » (collectivités locales et habitants de quartiers en particulier), il a affirmé, à l'issue du comité, que le gouvernement passait à une « étape d'accélération » de la politique de la ville. Au total, 20 milliards de francs seront consacrés, sur six ans, à ces mesures.
50 grands projets de ville
Cinquante villes ou agglomérations en situation vraiment difficile ont été désignées parmi 150 candidates pour se partager une enveloppe du ministère de la ville de 5 milliards de francs sur six ans (qui s'ajoutent à 1,2 milliard déjà réservé dans les contrats de ville). Ces 50 grands projets de ville (GPV), visant à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération, devront être présentés d'ici à fin mars 2000, pour une mise en œuvre à partir de 2001. Ces GPV doivent, non seulement, agir sur l'urbanisme mais aussi, souhaite le gouvernement, sur le social, en concertation avec les habitants, pour redonner vie à ces quartiers. 30 premiers sites ont par ailleurs été désignés pour des opérations de renouvellement urbain, qui permettront aux villes concernées d'obtenir un appui renforcé de l'Etat. Les opérations de démolition-reconstruction, dont le rythme annuel va doubler dans les années à venir (de 10 000 à 12 000 logements au lieu de 5 000 actuellement), et de rénovation des copropriétés dégradées vont également bénéficier d'un nouveau fonds de 3 milliards de francs de la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, un nouveau prêt, dit « de renouvellement urbain », permettra de financer ces opérations. Une enveloppe de dix milliards de francs est, déjà, disponible pour ce prêt bénéficiant de conditions particulièrement favorables.
Agir sur l'emploi
Le développement économique et l'accès à l'emploi, peu pris en compte jusqu'alors, ne sont pas oubliés. Des mesures en ce sens sont prévues, inspirées des recommandations du rapport Rodrigo-Bourguignon (2). Dans l'attente d'autres dispositions en 2000, pour préparer la sortie progressive des dispositifs de zones franches urbaines, des allégements de charges pour les commerçants et artisans et la création d'un fonds de soutien aux activités économiques dans les quartiers sensibles (50 millions de francs en 2000 et 250 millions en 2001) ont été décidés. Une prime de « revitalisation économique » sera versée aux entreprises, pour un montant maximal de 15 000 F. Afin de favoriser l'emploi, 150 équipes emploi-insertion, incluant un agent de l'ANPE, seront installées dans les quartiers en difficulté dès 2000 (3). De plus, les 90 plans pour l'insertion et l'emploi prévus par la loi contre les exclusions seront mis en place en priorité dans les sites en contrat de ville. 10 000 postes d'adultes-relais, réservés à des chômeurs habitant dans ces quartiers, seront créés en trois ans, à partir de l'année prochaine (4). Ils seront financés à 80 % par l'Etat, sous forme de subventions à des associations, pour une période de trois ans renouvelables. Le coût est estimé à 1 milliard de francs à terme ; 150 millions y seront réservés l'an prochain.
Redynamiser les services publics
Enfin, dans l'optique de faire des services publics « des acteurs majeurs de la solidarité et du développement urbains », une attention particulière a été portée au développement de la médiation.300 délégués du médiateur de la République seront recrutés en trois ans, dont 100 dès 2000 (5). Ils serviront de relais entre les habitants des quartiers en difficulté et les services publics. Des délégués de l'Etat seront désignés parmi les fonctionnaires et agents publics pour animer, notamment, les projets de services publics de quartier. Les fonctionnaires exerçant dans ces quartiers prioritaires bénéficieront d'une amélioration de la formation, d'aides pour se loger (prêts à l'installation dans un logement locatif ou à l'accession à la propriété par exemple), d'une « nouvelle bonification indiciaire » (50 millions de francs supplémentaires seront dégagés en 2000, 200 millions en 2001). D'autre part, les habitants se verront faciliter l'accès aux concours de la fonction publique, notamment par un dispositif de préparation rémunérée, accessible à 5 000 demandeurs d'emploi chaque année.
(1) Voir ASH n° 2135 du 01-10-99.
(2) Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.
(3) Voir ASH n° 2133 du 17-09-99.
(4) Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.
(5) Voir ASH n° 2141 du 12-11-99.