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L'organisation des soins dans les centres de rétention administrative

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Une circulaire commune aux ministères de la Solidarité, de l'Intérieur et de la Défense définit les prestations sanitaires à mettre en place dans les centres de rétention administrative. Rappelons que ces structures accueillent, pendant 12 jours au maximum, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée.

La situation de ces personnes est « très sensible », la perspective d'une mesure d'éloignement constituant souvent « un stress particulièrement intense qui peut être source de manifestations somatiques et psychiques et de situations conflictuelles ». Aussi, le personnel soignant doit-il être attentif aux conditions sanitaires, psychologiques et psychiatriques de la rétention. A cet effet, il incombe à l'Etat de promouvoir un dispositif sanitaire capable de faire face à tout problème de santé, y compris pour les femmes accompagnées de leurs enfants. Celui-ci repose sur une convention passée avec un établissement de santé de proximité, public ou privé, participant au service public hospitalier, mettant à disposition du centre de rétention le personnel hospitalier et les moyens nécessaires. Un modèle de convention type est annexé à la circulaire.

Après avoir détaillé les fonctions propres à chacun des personnels de santé (médecins, pharmaciens et infirmiers) intervenant dans ces structures, le texte donne des indications sur le dispositif organisationnel souhaitable, selon la taille des centres de rétention.

(Circulaire n° 99/677 DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/GEND du 7 décembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)

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