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L'intégration de l'ARRCO et de l'AGIRC dans le dispositif communautaire de coordination

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La direction de la sécurité sociale précise les modalités d'insertion des régimes de l'ARRCO (1) et de l'AGIRC dans le dispositif communautaire de coordination des régimes de sécurité sociale des Etats membres. Elle présente les conséquences de cette intégration sur les régimes français de base et complémentaires et sur les régimes étrangers d'assurance vieillesse.

(Circulaire DSS/DAEI/99/678 du 8 décembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.

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