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L'implication de la Justice dans les contrats de ville

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Les modalités de la participation de l'institution judiciaire, au plan local, dans la préparation, la signature et le suivi des contrats de ville 2000-2006 sont présentées par la ministre de la Justice.

En premier lieu, sont décrits les objectifs de cette participation. Comme pour les contrats de plan Etat-régions, celle-ci devra s'articuler autour de cinq grands chapitres :

  assurer la cohérence de l'implantation des structures ;

  améliorer la prise en charge des « publics-justice »  ;

  développer la justice de proximité ;

  favoriser l'accès au logement ;

  améliorer la formation. La prévention, notamment en direction des mineurs, l'aide aux victimes et le développement d'une présence judiciaire de proximité, à travers la création et le suivi de structures (maisons de justice et du droit, antennes de justice) ou encore l'amélioration des procédures d'accès au droit, doivent être des « préoccupations essentielles », souligne Elisabeth Guigou. « Toutes ces actions seront proposées et conduites en les reliant à la lutte contre l'exclusion. »

Par ailleurs, la circulaire insiste sur la concertation à mener au sein des « cellules justice-ville », désormais généralisées auprès de toutes les cours d'appel. Elle indique également que la préparation et la mise en œuvre des contrats de ville doit être une occasion d'approfondir le partenariat avec les services de l'Etat (DDASS, DDTEFP...), les collectivités territoriales et les associations. « Le développement d'une réelle politique d'animation » en direction des réseaux associatifs est nécessaire pour « vérifier la validité et la pertinence des actions proposées », explique la ministre. La tenue de conférences régionales justice-associations, regroupant les magistrats, les fonctionnaires impliqués et les présidents de l'ensemble des associations [...]permettant de dégager des cohérences dans les missions de service public assumées en commun [...] pourrait être envisagée », ajoute-elle.

(Circulaire Crim. 99-12/CAB du 26 octobre 1999, à paraître au B.O.M.J.)

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