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Les 35 heures définitivement adoptées

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Après un ultime rejet du texte par les sénateurs, le 15 décembre, les députés devaient définitivement adopter, le même jour, le projet de loi sur la réduction du temps de travail.

Les entreprises de plus de 20 salariés devront passer aux 35 heures à partir du 1er janvier 2000, les plus petites ayant jusqu'au 1er janvier 2002 pour s'y conformer. Une période transitoire de un an ou de deux ans est prévue pour la mise en œuvre du régime définitif des heures supplémentaires. Toutefois, l'entrée en vigueur de la loi pourrait être repoussée au 1er février, en raison du recours que l'opposition va déposer devant le Conseil constitutionnel.

(Loi et décision du Conseil constitutionnel à paraître)

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