L'ACOSS détaille, dans deux circulaires, le nouveau dispositif d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile, applicable, d'une part aux particuliers employeurs, d'autre part aux associations ou organismes d'aide à domicile. Pour l'essentiel, elle reprend, illustrations à l'appui, la circulaire de la direction de la sécurité sociale de novembre dernier, qui faisait un point complet sur la réforme (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2141 du 12-11-99.