« La discussion n'est pas [...] fermée et rien n'interdit qu'elle reprenne avec, pour objectif, un texte amendé qui soit compatible avec des contraintes budgétaires dont le secteur ne peut s'affranchir. » En répondant en ces termes à un député, qui l'interrogeait sur le sort de l'avenant cadres conclu dans la convention collective de 1966, Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, a ouvert une porte.
Le principe même d'une refonte complète du statut des cadres « n'est pas contestable, car les cadres de la CC 66 sont objectivement dans une situation moins favorable que ceux qui relèvent de la convention collective FEHAP de 1951 », reconnaît ainsi Dominique Gillot. Avant de rappeler, cependant, que si le texte n'a pas été agréé par le ministère (1), c'est en raison de son surcoût immédiat, lié au reclassement de ces personnels dans les nouvelles classifications.
Forte de cette réponse, la fédération employeurs (Snapei, SOP, Snasea), qui a intenté un recours gracieux contre le refus d'agrément de l'avenant (2), indique qu'elle rencontrera prochainement la direction de l'action sociale. Quant au syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CFE-CGC), il se déclare prêt à renégocier les seules modalités d'application de l'accord, mais pas son contenu. Dans l'immédiat, après l'organisation d'actions locales, le 14 décembre, il maintient son mot d'ordre pour une manifestation nationale, à Paris, le 27 janvier (3).
(1) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.
(2) Voir ASH n° 2137 du 15-10-99.
(3) Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.