Martine Aubry a annoncé, le 6 décembre, une augmentation de 2 % du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI), au 1er janvier 2000. Compte tenu de la hausse des prix de 0,8 %, cette revalorisation constitue un « coup de pouce » de 1,2 %. De plus, « à l'occasion de l'année 2000 », une prime « exceptionnelle » sera versée aux titulaires de ces minima sociaux . La ministre de l'Emploi et de la Solidarité répond, ainsi, aux revendications des mouvements de chômeurs et précaires, qui réclament une prime de Noël et un « revenu décent » (1).
En intégrant cette hausse de 2 %, le nouveau montant mensuel du RMI s'établira, au 1er janvier prochain, à 2 552,35 F pour une personne seule (contre 2 502,30 F) et à 3 828,52 F pour un couple ou une personne isolée avec un enfant (au lieu de 3 753,45 F). La majoration pour personne à charge supplémentaire passera à 765,70 F (contre 750,69 F) et à 1 020,94 F à partir de la troisième (au lieu de 1 000,91 F).
L'allocation de solidarité spécifique au taux simple sera portée de 82,42 F à 84,07 F par jour et l'ASS majorée de 118,39 F à 120,76 F par jour. Compte tenu de la revalorisation de cette dernière prestation, les titulaires de l'allocation spécifique d'attente (ASA) percevront au total 5 372,80 F pour 30 jours. Quant à l'allocation d'insertion, son montant atteindra 59,22 F par jour (contre 58,06 F).
La majoration des allocations de solidarité a pour corollaire une augmentation des plafonds mensuels de ressources. Ils seront portés, pour l'ASS, à 5 884,90 F (personne seule) ou 9 247,70 F (couple), et, pour l'AI, à 5 329,80 F (personne seule) ou 10 659,60 F (couple).
Tous les allocataires de l'ASS au taux simple recevront une somme identique égale à 1 000 F. Elle sera de 1 440 F pour ceux qui ont l'ASS au taux majoré et l'allocation spécifique d'attente. Les titulaires de l'allocation d'insertion percevront une prime de 705 F. Quant à celle allouée aux titulaires du RMI, elle est modulée en fonction de la composition familiale. Elle s'élève à 1 000 F pour une personne seule 1 500 F pour une personne seule avec enfant ou un couple sans enfants 1 800 F pour une personne seule avec 2 enfants ou un couple avec un enfant 2 100 F pour un couple avec 2 enfants 2 500 F pour un couple avec 3 enfants 2 900 F pour un couple avec 4 enfants 400 F par enfant supplémentaire.
Concrètement, pour les allocataires qui ont touché le RMI, l'ASS ou l'AI au début du mois de décembre, la prime sera versée « avant Noël », s'est engagée Martine Aubry. Pour les personnes entrées dans ces dispositifs en décembre 1999, elle sera accordée début janvier 2000, en même temps que leur première allocation. Au total, près de 1 620 000 foyers sont concernés (1 100 000 allocataires du RMI, 500 000 titulaires de l'ASS et 21 000 de l'AI).
Le coût de ces mesures est estimé, par le gouvernement, à 2,7 milliards de francs. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2000 au Sénat, le 6 décembre, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Dominique Gillot, a précisé que « ces crédits figureront dans le collectif budgétaire ».
(1) Sur la réaction des associations, voir ce numéro.