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Le volet habitat des contrats de ville

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Dans le cadre des contrats de ville, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat au logement fixent plusieurs objectifs aux préfets de région et de département, en matière d'habitat. Priorité est donnée au renouvellement urbain, par « une recomposition des équilibres [...] à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération ».

Pour rééquilibrer l'offre locative sociale et les politiques d'attribution, l'Etat incite les collectivités territoriales à apporter leur contribution, notamment par des aides à l'acquisition-amélioration ou par l'abondement des fonds de solidarité pour le logement  (FSL). Autres objectifs : développer l'insertion des quartiers d'habitat social dans la ville, recréer de l'attractivité pour ces territoires et y améliorer les conditions de vie au quotidien. La gestion urbaine de proximité revêt, dans ce contexte, une importance particulière. Elle devra viser, en particulier, à « remettre dans le droit commun, si nécessaire à travers leur changement de statut, les espaces publics » dans ces quartiers. En matière de requalification et revitalisation des quartiers anciens et des copropriétés en difficulté, la priorité sera accordée à des sites présentant des difficultés avérées (faible attractivité, dégradation du bâti, occupation très sociale...). Les bailleurs sociaux signataires (1) seront sollicités pour intervenir comme opérateurs dans la revalorisation de ces sites (mobilisation de financement PLUS (2) , construction-démolition...). Enfin, le contrat de ville doit être l'occasion de favoriser une politique de moyen terme en direction des foyers de travailleurs migrants   (3), destinée à améliorer le bâti et à rechercher de nouveaux sites d'accueil à l'échelle de l'agglomération, mieux insérés dans la ville.

(Circulaire DUHC/DIV du 28 octobre 1999, à paraître au B.O.M.E. L.T.T.)
Notes

(1)  Sur le protocole Etat-HLM, voir ASH n° 2144 du 3-12-99.

(2)  Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.

(3)  Sur la prise en compte des populations immigrées dans les contrats de ville, voir ASH n° 2136 du 8-10-99.

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