Conformément à la recommandation du Conseil de l'Union européenne de juin 1998 (1), une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sera diffusée en France, dès le 1er janvier 2000, indique la direction de l'action sociale.
A compter de cette date, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et les commissions départementales de l'éducation spéciale la délivreront aux personnes handicapées, en remplacement du macaron grand invalide civil (GIC), amené, à terme, à disparaître. Toutefois, souligne l'administration, le GIC pourra continuer à être utilisé par son détenteur, pour ses déplacements limités au seul territoire national. En revanche, si la personne handicapée doit se rendre dans un pays de la Communauté européenne, une carte de stationnement lui sera délivrée, pour la durée restant à courir du macaron GIC qui sera échangé.
(1) Voir ASH n° 2075 du 12-06-98.