Note d'information DAS n° 99-551 du 28 septembre 1999 relative au traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs (B.O.M.E. S. n° 99/46 du 4-12-99).
Arrêté du 2 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux regroupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain (J.O. du 7-12-99).