Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC), ont décidé, le 6 décembre, de geler la valeur du point de retraite, et donc des pensions servies, à compter du 1er janvier 2000 (d'après les règles en vigueur, une revalorisation de 1 % aurait dû intervenir). Ils vont, par ailleurs, rétablir les majorations familiales des retraités, déjà pensionnés au 9 février 1994, à leur montant antérieur.
Ces mesures font suite à la décision de la Cour de cassation du 23 novembre annulant certaines dispositions d'un accord du 9 février 1994 (1). Par conséquent, l'AGIRC doit faire face à des coûts supplémentaires, de l'ordre de 3 milliards de francs pour apurer le passé, et de 500 à 700 millions par an pour continuer à verser les majorations familiales complètes aux pensionnés d'avant le 9 février 1994.
Enfin, patronat et syndicats doivent se rencontrer, au cours du premier trimestre 2000, pour examiner toutes les conséquences de l'arrêt du 23 novembre et faire le point sur les accords AGIRC-ARRCO du 25 avril 1996, qui ont prévu des mesures destinées à assurer l'équilibre financier des deux régimes sur dix ans.
(1) Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.