Afin d'accélérer le traitement des dossiers des étrangers par les préfectures, le ministre de l'Intérieur a réuni, le 8 décembre, les responsables des services concernés. Il s'agit d'harmoniser les conditions d'accueil et de simplifier les procédures.
En effet, l'opération de régularisation des étrangers menée en 1997 et 1998, et la modification, par la loi de mai 1998, de certaines règles d'admission au séjour des étrangers (1) ont mis en évidence les difficultés rencontrées par les services préfectoraux pour faire face à leurs missions en matière d'admission au séjour des étrangers. Aussi, le ministère de l'Intérieur a-t-il confié une enquête à l'inspection générale et à la direction générale de l'administration, dont une synthèse vient d'être rendue publique.
Pour harmoniser les conditions d'accueil des postulants au séjour, le rapport prône la suppression des systèmes d'accueil dans les commissariats et souligne le rôle positif joué par les mairies en la matière. Toutefois, en raison de « l'absence de recul des guichetiers et des municipalités », leur intervention devrait être limitée « aux dossiers où l'admission au séjour est quasi automatique (Européens, renouvellement de carte de résident...) ».
En matière d'allégement des tâches des services, les enquêteurs préconisent, notamment pour les Européens et les résidents, la suppression des récépissés et leur remplacement par la remise au guichet d'une convocation-retrait du titre de séjour. Par ailleurs, ils recommandent de généraliser la procédure de demande de titre de séjour par voie postale, pour permettre aux étrangers d'effectuer « l'essentiel de leurs démarches sans se déplacer ».
Enfin, l'accent est mis sur les formules « innovantes » d'accueil, en place dans certaines préfectures, telles que le pré-accueil, les guichets rapides ou encore l'aménagement de l'accueil téléphonique.
(1) Voir ASH n° 2071 du 15-05-98.