L'Assemblée nationale a solennellement adopté, le 7 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi sur les 35 heures. A cette occasion, les députés ont voté une série d'amendements. Voici certains d'entre eux, dans l'attente du vote définitif de la loi, qui pourrait intervenir le 15 décembre.
Les élus ont adopté, à l'unanimité, une disposition, sans lien direct avec les 35 heures, autorisant les salariés atteints d'une maladie grave, sida ou cancer notamment, à s'absenter de leur travail « pour suivre des traitements médicaux rendus nécessaires par leur état de santé ».
Les entreprises d'insertion, qui, dans le cadre de la première loi sur la réduction du temps de travail, étaient exclues de l'aide incitative aux 35 heures pour les salariés en insertion (1), pourront bénéficier du nouvel allégement de charges sociales jusqu'à 1,8 fois le SMIC.
Ce même allégement sera applicable aux salariés recrutés par des associations intermédiaires, même lorsque la durée de travail est inférieure à un mi-temps.
Par ailleurs, comme annoncé (2), les établissements du secteur social et médico-social en attente d'agrément de leurs accords RTT seront temporairement exonérés de la contribution de 10 % versée, au titre des heures supplémentaires, au fonds de financement de l'allégement des charges sociales patronales. Enfin, les versements de salaires effectués en contrepartie des permanences effectuées en chambre de veille seront rétroactivement validés.
(1) Voir ASH n° 2142 du 19-11-99.
(2) Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.