« Que reste-t-il du bel élan » créé par les négociations sur la réduction du temps de travail dans la convention collective du 15 mars 1966 ?, s'interroge le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Snasea) (1). Il dénonce en effet les conditions dans lesquelles se déroule l'instruction déconcentrée des accords d'entreprise, notant que la circulaire de la DAS du 11 octobre 1999, censée clarifier les procédures d'expertise, « est suivie, interprétée, de manière différente, voire contradictoire, quand elle n'est pas ignorée ». Ainsi, les centres de formation seraient, selon les cas, inclus ou non dans le champ de l'article 16 et donc soumis ou non à agrément. Autre exemple cité par les employeurs : tel service instructeur demande qu'il soit tenu compte de l'incidence future de l'allégement structurel prévu par la seconde loi alors que tel autre en fait un motif de refus. Le syndicat se demande également si les inspecteurs des DDASS qui prorogent les délais d'instruction ont bien la délégation pour le faire.
Dans ce contexte, auquel il faut ajouter le refus d'agrément de l'avenant cadres, « le climat social se détériore », au point qu'il s'agit, désormais, davantage « des prémices d'une crise que de l'expression d'un simple malaise », estime le syndicat. Celui-ci alerte donc les élus et « demande instamment aux pouvoirs publics de prendre la mesure de la situation et les décisions qui s'imposent ».
(1) Snasea : 27/29, avenue Parmentier - BP 54 - 75521 Paris cedex 11 - Tél. 01 43 14 89 00.