...Hugues Feltesse, sur « la troisième voie » associative

Lors de votre congrès, vous avez mis notamment l'accent sur la nécessité, pour les associations, de faire « avec » plutôt que « pour ». Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les associations ? - En plus de la question du renforcement des droits des usagers, il nous semble important de réaffirmer notre identité, celle de la « troisième voie » associative : s'associer et associer le plus largement possible toutes les personnes, tous les groupes et interlocuteurs concernés par une cause. Déjà, sur le terrain, bon nombre de projets reposent sur l'échange. Mais il nous faut encore aller plus loin en interne, par l'intermédiaire des démarches qualité, par la construction de projets et, en externe, par l'approche se référant aux droits des usagers. Il faut redonner toute sa place au modèle associatif, confondu trop souvent avec les secteurs marchand ou public. Mal identifié, parfois même contesté, il conjugue pourtant la solidarité, le lien social et le développement des territoires. Nous devons l'approfondir afin de le promouvoir comme nouveau mode d'organisation porteur de sens. Les associations ont jusqu'au 31 décembre 1999 pour se mettre en conformité avec les nouvelles instructions fiscales (2). Comment comptez-vous faciliter ce processus ? - Nous avons mené un travail très important, avec les associations et fédérations adhérentes, pour apporter au ministère des Finances le maximum d'éléments pouvant être diffusés, sous forme de fiches, à ses services et mettant en évidence que la quasi-totalité des activités menées par les associations du secteur sanitaire et social n'ont pas à être fiscalisées. Car on s'est rendu compte que ces services avaient une très mauvaise connaissance de la spécificité de nos activités, du point de vue fiscal, et qu'il y avait un énorme travail de mise à jour à réaliser. Nous espérons donc que, dans un délai rapide - mais là nous sommes très inquiets -, ces fiches permettent aux services de dire à la grande majorité des associations :vous pouvez continuer à fonctionner comme avant. Comment réagissez-vous face aux retards successifs de la réforme de la loi de 1975 ? - On ne peut pas remettre indéfiniment ce chantier législatif au prétexte que c'est un gros dossier. On a une loi qui, au départ, est équilibrée et dont il faut préserver le cadre. Alors, soit on reprend la totalité de la loi, soit on examine successivement ses différents chapitres. Mais le pire, je crois, c'est la situation actuelle où, de semestre en semestre, on repousse la réforme. Ce qui n'a pas empêché que l'on ait vu passer, par le biais d'amendements, les enveloppes limitatives opposables, à propos desquelles nous disions justement qu'il fallait absolument revoir l'ensemble pour éviter une régulation purement comptable et financière. On a assisté aussi, à travers la loi sur la prestation spécifique dépendance, à l'instauration d'un système de régulation avec des pseudo-conventions tripartites. Ces différentes mesures ébrèchent totalement le socle législatif que nous avions, alors que depuis deux ans, on nous affirme, au contraire, qu'on va le reprendre et le renforcer. Cela ne va pas ! Repartons des points essentiels, consolidons-les et faisons-les passer dans la moulinette parlementaire ! Propos recueillis par Isabelle Sarazin