La Commission européenne a proposé, le 25 novembre, à l'Union européenne, de prendre un ensemble de mesures contre toutes discriminations. Tout d'abord, dans une communication officielle, la Commission compare les dispositifs juridiques et pratiques existant dans les 15 Etats membres et les différentes politiques engagées au plan communautaire dans divers domaines voisins (égalité hommes-femmes, insertion par la formation des groupes défavorisés, lutte contre l'exclusion...). La Commission (ré) affirme surtout la « nécessité de lutter contre la discrimination, sous toutes ses formes, afin de garantir l'égalité de traitement pour tous » et non plus seulement l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le domaine de l'emploi.
La compétence communautaire ayant été étendue par l'article 13 nouveau du traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai (1), la Commission demande donc au Parlement européen et au Conseil des ministres d'adopter deux directives, interdisant la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique. La première proposition concerne uniquement les discriminations au travail. La deuxième directive est plus large, puisqu'elle s'intéresse aux cas de discrimination les plus courants dans la société : éducation, fourniture de biens et de services, protection sociale, avantages sociaux et culture. Elle propose aussi un programme d'action destiné à soutenir et à compléter la mise en œuvre de ces directives, par le biais de l'échange d'informations et d'expériences et par la diffusion de bonnes pratiques dans des domaines législatifs ou non, menées par des organismes publics ou des structures à but non lucratif.
(1) Voir ASH n° 2117 du 30-04-99.