En raison des « nombreuses difficultés » rencontrées par les femmes qui veulent recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG), Martine Aubry a invité, le 17 novembre, les établissements hospitaliers à assurer une meilleure prise en charge de ces activités.
Les conclusions du rapport du professeur Nizand (1), ainsi que certaines enquêtes statistiques récentes, confirment la persistance de difficultés d'accès aux structures, notamment publiques, d'IVG et l'existence de disparités régionales importantes. De plus, « il apparaît que nombre d'établissements publics sont amenés à refuser ou à différer la demande de certaines femmes et à les orienter vers des structures privées qui n'offrent pas toujours une prise en charge équivalente ». Cette situation est encore aggravée en période estivale. Ainsi, 20 % des établissements publics seulement prennent en charge, sans délai et sans condition particulière, les femmes souhaitant avoir recours à une interruption de grossesse au mois d'août. Enfin, il semblerait, note encore Martine Aubry, que 17 % des structures publiques et 60 % de celles privées ne proposent pas l'IVG médicamenteuse par le RU 486.
Jugeant ce constat préoccupant, la ministre de la Solidarité demande aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation d'apporter des réponses adaptées « aux dysfonctionnements constatés dans l'accueil, l'orientation et la prise en charge des femmes ». En particulier, le service public hospitalier doit, d'une part, leur proposer l'ensemble des méthodes disponibles en matière d'avortement et, d'autre part, améliorer sa participation à l'activité d'IVG, pour ne pas pénaliser les femmes « socio-économiquement défavorisées ». En outre, les établissements doivent se coordonner pour assurer la continuité du service public en période estivale.
Par ailleurs, la composition des commissions régionales de la naissance est élargie à deux représentants des associations œuvrant dans le domaine de la contraception et de l'IVG. Ces instances sont, désormais, chargées de recenser les difficultés rencontrées, de les analyser et de proposer des mesures permettant d'y remédier.
Elles doivent, également, mettre en place, sans délai, une permanence téléphonique et un lieu d'accueil et d'information au niveau régional. Ainsi, « les femmes pourront accéder, y compris pendant la période estivale, à toute information, sur la contraception, sur les établissements pratiquant l'IVG dans les départements, sur les techniques proposées, et seront orientées vers le lieu le plus adapté à leur situation et à leur choix ».
(1) Voir ASH n° 2112 du 26-03-99.