Les directions générale de la santé, de la sécurité sociale et des hôpitaux ont adressé, le 16 novembre, aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, la circulaire budgétaire leur notifiant les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour 2000. Les montants sont fixés à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Ils seront confirmés ou ajustés dans les 15 jours suivant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale, qui devait être adoptée définitivement ce jour.
Dans la continuité des priorités et des actions de santé publique définies en 1999, les agences régionales de l'hospitalisation sont invitées à renforcer « la déclinaison horizontale des programmes régionaux de santé, en développant notamment une logique de contractualisation sur les objectifs de prévention, de soins et de rééducation ». De plus, les agences devront « tout spécialement » veiller à ce que les établissements de santé intensifient leurs efforts, notamment, dans les domaines des soins palliatifs et de la lutte contre la douleur. Le ministère invite à assurer « sur tout le territoire un développement harmonieux des soins palliatifs, soit dans l'hôpital, soit au sein de structures alternatives à l'hospitalisation, en particulier l'hospitalisation à domicile ».
La mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de la couverture maladie universelle (CMU) figure également parmi les priorités des établissements sanitaires et sociaux. A ce titre, « les 300 permanences d'accès aux soins de santé devraient, en coordination avec les personnels sociaux et administratifs des hôpitaux, jouer un rôle important pour informer de leurs droits nouveaux les bénéficiaires potentiels de la CMU et, en particulier, les plus démunis ».
S'agissant de la prise en charge des personnes toxicomanes ou alcoolo-dépendantes, la création d'équipes de liaisons supplémentaires doit être poursuivie. L'administration souligne la nécessité d'améliorer l'accueil et la prise en charge de cette population aux urgences, d'accroître « les possibilités d'hospitalisation pour sevrage, bilan et soins » et de mettre en place un suivi des problèmes liés à la dépendance.
Concernant les personnes âgées, les établissements de santé sont invités à participer à la politique de maintien à domicile, en développant, notamment, des réseaux de soins gérontologiques ville-hôpital, l'hospitalisation à domicile, et en s'appuyant sur les services de soins à domicile. Par ailleurs, quelle que soit leur taille, les structures doivent s'organiser « pour que les malades de plus de 75 ans soient examinés rapidement par un médecin compétent en gériatrie quel que soit le service d'hospitalisation, et si possible avant leur admission, ainsi qu'aux urgences ».
Pour 2000, sous réserve de l'adoption par le Parlement de la loi de financement de la sécurité sociale, l'ONDAM pour les établissements sanitaires financés par dotation globale est fixé à 246,941 milliards de francs (hors soins de longue durée), pour la France métropolitaine, en hausse de 2,39 % par rapport à l'an dernier. En intégrant l'évolution des dépenses de soins de longue durée (2,9 %), les dépenses d'assurance maladie progressent de 2,40 %. En 2000, le taux d'évolution des dépenses hospitalières encadrées est supérieur à celui des dépenses d'assurance maladie. En effet, le montant total des dépenses hospitalières encadrées atteint 265,790 milliards de francs, en progression de 2,5 %. Cette augmentation de 6,5 milliards de francs permet de financer l'effet de glissement-vieillesse-technicité (GVT), celui de l'extension en année pleine des hausses de traitement décidées en 1999, ainsi que leur transposition au secteur privé non lucratif, autorisant la couverture du coût de la réduction du temps de travail dans ces établissements.
Enfin, les dépenses des unités de soins de longue durée croissent de 2,9 %. L'année 2000, rappelle la circulaire, est le premier exercice budgétaire d'application de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, qui concerne, notamment, les unités et centres de soins de longue durée. Le tarif journalier plafond provisoire est fixé à 270,30 F (soit + 2,9 %). Les dotations régionales ont été établies par application de ce même taux d'évolution, qui couvre les mesures salariales, l'effet de GVT, la hausse des taux de cotisations et la revalorisation de la carrière des aides-soignants.