Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, précisent, dans une circulaire commune, les principes qui guident l'intégration scolaire des élèves handicapés ou malades.
Aucune décision n'ayant de caractère définitif, « chaque partenaire, et en tout premier lieu la famille de l'enfant concerné, peut donc, à tout moment, demander que soit revu tel ou tel élément de son projet individuel, aussi bien par l'équipe éducative que par les commissions de l'éducation spéciale ».
Pour développer la complémentarité entre les milieux ordinaire et médico-social, les ministres invitent, dans une seconde circulaire, les recteurs et inspecteurs d'académie, ainsi que les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS), à mettre rapidement en place les groupes départementaux de coordination handiscol' (1).
La mission première d'handiscol', soulignent-elles, est de coordonner et de faciliter les actions des différents partenaires concernés par la scolarisation des jeunes handicapés et de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation. En outre, ces groupes doivent jouer un rôle prospectif en proposant des adaptations aux schémas départementaux sur la scolarisation et les équipements sociaux et médico-sociaux.
Coprésidée par l'inspecteur d'académie et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, cette instance réunit également des représentants de l'Education nationale, des DDASS, des collectivités locales, des associations de parents d'enfants handicapés et de parents d'élèves, des personnels des établissements scolaires et médico-sociaux, ainsi que le secrétaire de la commission départementale d'éducation spéciale.
Institués dans chaque département, ces groupes fonctionneront au sein des comités départementaux consultatifs des personnes handicapées (2), qui seront prochainement créés par décret.
(1) Voir ASH n° 2105 du 5-02-99.
(2) Voir ASH n° 2116 du 23-04-99.