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Gens du voyage : le financement des aires d'accueil...

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Les nouvelles règles de financement, par l'Etat, des aires d'accueil et de passage destinées aux gens du voyage entrent, comme prévu, en application. En effet, en juillet, le gouvernement avait annoncé que sa participation financière anticiperait l'adoption du projet de loi sur les gens du voyage, actuellement discuté au Parlement (1).

Désormais, les opérations d'aménagement sont donc subventionnées à hauteur de 70 % (au lieu de 35 %) de la dépense totale hors taxe, dans la limite des plafonds suivants :

  70 000 F par place pour les aires d'accueil de 50 places maximum, bien équipées. Elles sont surtout implantées dans les communes de plus de 5 000 habitants 

  20 000 F par place pour les aires de faible passage, de 10 places maximum, sommairement équipées. Elles sont aménagées essentiellement dans les petites communes 

  350 000 F par opération pour les aires de grand passage, destinées à recevoir un nombre important de caravanes (au-delà d'une cinquantaine) pour répondre aux besoins liés aux grands rassemblements. La subvention porte sur l'aménagement sommaire de ces aires (terrassement, arrivées d'eau et d'électricité...).

Par ailleurs, les études préalables à l'élaboration des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage sont aidées par l'Etat à hauteur de 50 % de la dépense totale hors taxe.

(Circulaire UC/IUH/20 n° 99-80 du 27 octobre 1999, B.O.M.E. L.T.T.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2126 du 2-07-99.

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