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Victimes des inondations dans le Sud : délais de paiement d'impôts...

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Le ministre de l'Economie et des Finances, Christian Sautter, a demandé à ses services de prendre, « de toute urgence », des dispositions en faveur des personnes victimes des inondations dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, indique un communiqué du 18 novembre.

Les intéressés pourront bénéficier de délais de paiement « pour les impôts et la redevance audiovisuelle venant à échéance ». Dans les « cas les plus douloureux », des remises gracieuses des impositions et redevances restant dues seront accordées. En particulier, les cotisations non réglées de taxe d'habitation et de taxe foncière seront intégralement remises, lorsque les locaux ont été détruits. A cette fin, les personnes concernées pourront s'adresser au centre des impôts ou à la trésorerie dont elles relèvent. Enfin, celles qui n'auront pas pu acheter leur vignette automobile dans les délais ne seront pas pénalisées.

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