La ministre de l'Emploi et de la Solidarité envisage de modifier la loi du 10 juillet 1987 relative à l'obligation d'emploi de personnes handicapées, a-t-elle déclaré, le 19 novembre, dans un entretien au quotidien La Croix. En effet, un tiers seulement des entreprises de plus de 20 salariés respectent le quota de 6 % d'embauches de handicapés (1).
Pour renforcer l'efficacité de la loi, Martine Aubry souhaite qu'une clause obligatoire sur l'embauche des personnes handicapées soit intégrée dans les accords de branches signés par les organisations syndicales et patronales. Par ailleurs, le bilan social des entreprises devrait comporter des informations sur ce sujet, ce qui permettrait au comité d'entreprise d'en débattre et, à chacun, « d'évaluer l'effort de sa propre [société] ». Enfin, pour favoriser le premier contact entre la personne handicapée et l'entreprise, la ministre s'est prononcée en faveur du développement des contrats d'insertion ou de formation.
(1) Voir ASH n° 2139 du 29-10-99.