A l'issue du comité interministériel du 22 novembre, le Premier ministre a annoncé que l'Etat consacrera environ 120 milliards de francs (1) aux prochains contrats de plan Etat-régions (2000-2006). L'effort de l'Etat s'établit « en moyenne à 2 000 F par habitant, contre 1 400 F pour la précédente génération » des contrats de plan, a souligné Lionel Jospin.
95 milliards ont déjà été ventilés par région et par ministère, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet (2), pour répondre aux priorités de l'Etat. Les 25 milliards de francs de la seconde enveloppe débloquée par le gouvernement, au lieu des 10 milliards prévus, sont destinés à financer les demandes spécifiques des régions. Cet engagement accru de l'Etat permet un « élargissement du champ de la contractualisation à des domaines nouveaux [comme la justice] et le renforcement des actions correspondant aux priorités annoncées : l'emploi, la solidarité et le développement durable ». Au final, la Corse, le Limousin, le Nord-Pas-de-Calais et la Basse-Normandie sont les régions les mieux servies.
Le montant définitif des engagements de l'Etat étant connu, les préfets vont achever la négociation avec leurs partenaires régionaux. Au progamme : les actions à retenir, la contribution financière de la région et des autres collectivités, ainsi que les dispositifs de suivi, d'évaluation et d'association des partenaires. A cette occasion, Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente au côté de Lionel Jospin, a insisté sur l'accompagnement dans la mise en place des pays et des agglomérations (3).
(1) 104,7 milliards de francs pour la France métropolitaine, 5,6 milliards pour les départements d'outre-mer et 4,1 milliards pour les territoires d'outre-mer.
(2) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.
(3) Voir ASH n° 2125 du 25-06-99.