Compte tenu de l'attribution d'un point d'indice majoré (IM), la valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi s'établira, au 1er décembre, sur la base de l'IM 286 (et non 285, comme indiqué, par erreur, dans notre numéro 2142 du 19 novembre 1999) à 7 964,83 F. Nos lecteurs voudront bien nous excuser et rectifier.
LE SOCIAL EN TEXTES
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité : rectificatif
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