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Le rôle des départements dans la lutte contre les exclusions

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« La mission générale du comité [départemental de lutte contre les exclusions] porte sur l'analyse de l'ensemble des dispositifs existants dans le département, ce qui inclut naturellement ceux animés par le conseil général, seul ou avec ses partenaires », souligne le délégué interministériel au RMI, en réponse à un président de conseil général. Il était interrogé sur le rôle du département dans le cadre de ces comités, institués en septembre dernier (1). Le délégué interministériel met également l'accent sur les initiatives des communes et de leurs groupements. En effet, leur intervention est « appelée à se développer [...] sous l'effet de la loi du 12 juillet 1999 » sur le renforcement de l'intercommunalité (2). Comme leurs compétences ne sont pas, « pour autant, aussi clairement fixées que celles du département », il convient « d'observer et d'analyser le sens des évolutions en cours ».

(Lettre DIRMI du 20 octobre 1999, B.O.M.E. S. n° 99-44 du 20-11-99)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2135 du 1-10-99.

(2)  Voir ASH n° 2137 du 15-10-99.

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