Le ministère de la Justice expose, dans une circulaire, les conditions d'accueil, dans les établissements spécifiquement équipés, des enfants laissés auprès de leur mère incarcérée. Elles avaient été partiellement aménagées à l'occasion de la refonte, en décembre 1998, des textes réglementaires sur l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires (1). Chaque année, près de 50 nourrissons sont accueillis en milieu carcéral, jusqu'à l'âge limite de 18 mois (exceptionnellement 24 mois).
La circulaire décrit, d'une part, les modalités d'accueil et de départ de l'enfant (liste des établissements équipés, respect des règles relatives à l'autorité parentale, rôle du service pénitentiaire de probation et d'insertion...), d'autre part, la vie quotidienne de l'enfant en milieu carcéral ( relations avec l'extérieur, prise en charge financière, sanitaire et sociale...).
(1) Voir ASH n° 2097 du 11-12-98.