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La réorganisation des services déconcentrés de l'emploi dans les DOM

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Les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont réorganisés dans les départements d'outre-mer (DOM).

Jusqu'à présent, ces services comprenaient :

 au plan régional, une direction régionale du travail, de l'emploi des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, située en métropole, et des délégations régionales à la formation professionnelle dans chaque DOM 

 au plan départemental, des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Dorénavant, les services déconcentrés du ministère sont constitués par les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), comprenant une ou plusieurs sections d'inspection du travail et des services spécialisés. Leurs directeurs exercent les compétences attribuées, en métropole, aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. De plus, ils exercent, en matière d`inspection de la législation du travail, les compétences dévolues, en métropole, au directeur régional.

La réorganisation concerne également, selon d'autres modalités, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

(Décret n° 99-955 du 17 novembre 1999, J.O. du 20-11-99)

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