L'augmentation continue, depuis plusieurs années, du nombre de titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - 667 000 allocataires en 1998, contre environ 500 000 en 1988 et 200 000 en 1978 - a conduit les services statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité à s'interroger sur l'accès à cette prestation, le profil des dossiers et leur traitement par les Cotorep (1). L'étude, réalisée par la DREES sur 10 000 demandeurs, à partir d'un questionnaire rempli par les Cotorep, vient compléter le tableau dressé par les inspections générales des affaires sociales et des finances, en janvier 1999 (2).
Les demandeurs sont en majorité des hommes de moins de 60 ans, confirme l'enquête. Et, dans la moitié des cas, il s'agit d'un renouvellement. Les déficiences intellectuelles ou psychiques sont à l'origine d'un tiers des nouveaux dossiers et de la moitié des renouvellements. Enfin, seuls 13 % des demandeurs vivent en établissement.
90 % des renouvellements - contre 55 %seulement des premières demandes - sont acceptés. Dans l'ensemble, 61 % des AAH sont allouées à des personnes ayant un taux d'incapacité d'au moins 80 %. En effet, l'allocation est toujours accordée aux primo-demandeurs ayant 80 %d'incapacité ; en revanche, elle est refusée à 44 % de ceux ne présentant que de 50 % à 79 % d'incapacité.
Reste que « les Cotorep reconnaissent moins souvent un taux d'incapacité supérieur à 80 % pour des personnes qui demandent l'AAH pour la première fois, sans doute parce qu'elles commencent en général par attribuer des taux inférieurs et par accorder l'AAH pour des durées plus courtes afin d'observer l'évolution du handicap ». En outre, précise l'étude, l'impossibilité de se procurer un emploi, qui est le critère déterminant, est surtout reconnue aux hommes jeunes et aux femmes âgées. De même, l'AAH est plus fréquemment octroyée aux personnes seules ou vivant en établissement. En revanche, les rejets sont fréquents lorsque la personne bénéficie d'autres prestations sociales, les Cotorep semblant « très vigilantes » face à des dossiers motivés par le désir d'obtenir une allocation plus élevée ou plus durable.
Enfin, l'observation de fortes disparités départementales laissent à penser que des facteurs d'environnement local (nombre de dossiers, taux de chômage, minima sociaux) influent sur les décisions.
(1) « L'accès à l'allocation aux adultes handicapés : le jeu combiné de critères médicaux et sociaux » - Etudes et résultats n° 39 - Novembre 1999 - DREES - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
(2) Voir ASH n° 2103 du 22-01-99.