Dans une volumineuse circulaire, Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, fait le point sur l'accueil des enfants et des adolescents atteints de maladie chronique, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, dans les établissements scolaires.
A partir des informations recueillies auprès de la famille et, éventuellement, du médecin traitant, son homologue de l'Education nationale détermine l'aptitude de l'enfant à suivre une scolarité ordinaire et, après concertation avec l'infirmière, donne son avis sur les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. « C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe » que les conditions optimales de l'intégration scolaire seront réunies, souligne la ministre.
Désormais, un projet d'accueil individualisé, associant l'enfant, sa famille, l'équipe éducative et les partenaires extérieurs, définit le rôle de chacun et la complémentarité des interventions. Il précise, notamment, les conditions de prise des repas et les interventions médicales, paramédicales ou de soutien. En outre, il décrit le suivi de la scolarité pendant les périodes d'hospitalisation ou de maintien à domicile.
Tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier, défini dans le projet d'accueil individualisé, doit désormais accéder aux services de restauration collective. A cette fin, il peut bénéficier d'un repas adapté proposé par l'administration scolaire ou consommer celui fourni par ses parents.
Par ailleurs, l'école doit apporter son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un régime alimentaire ou un traitement oral, inhalé ou par auto-injection. Ainsi, la ministre admet que les personnels puissent donner eux-mêmes, « lorsque les familles le demandent et sur prescription de leur médecin », des médicaments aux enfants. En revanche, il appartient au médecin traitant, en liaison avec celui de l'Education nationale, de décider si la prise d'un médicament, même en cas d'urgence, nécessite exclusivement l'intervention d'un auxiliaire médical ou d'un médecin. Toutefois, en situation d'urgence, dans le cas où le protocole de soins préconise l'injection d'un traitement médicamenteux, celle-ci doit pouvoir être pratiquée à tout moment, selon les instructions médicales prévues dans le projet d'accueil individualisé.
Enfin, souligne la circulaire, les établissements scolaires doivent tous disposer d'une ligne téléphonique permettant de contacter le SAMU et d'une mallette contenant les médicaments nécessaires.
Une liste indicative des affections de référence et un modèle de projet d'accueil individualisé sont annexés à la circulaire.