L'ouverture des négociations sur la nouvelle convention d'assurance chômage « reste aléatoire, aussi longtemps » que le MEDEF n'aura « pas de précisions du gouvernement sur le respect des accords de branche » relatifs à la réduction du temps de travail. C'est ce qu'a déclaré, le 16 novembre, à l'issue du conseil exécutif de l'organisation patronale, l'un de ses membres, Denis Gautier-Sauvagnac, également président de l'Unedic.
Selon le projet de loi sur les 35 heures, en cours d'examen devant le Parlement, les clauses des accords de branche qui ne seraient pas conformes à la loi continueraient à produire tous leurs effets jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord collectif et, au plus tard, pendant un an. Or, le MEDEF demande que la loi permette à chaque entreprise, pendant une période de cinq ans, d'opter, soit pour l'application des dispositions prévues par l'accord de branche qui la couvre, soit pour l'application de celles de la loi. Dans l'attente de connaître le sort définitif réservé aux accords de branche litigieux, le MEDEF propose, comme il l'avait annoncé au début du mois (1), de prolonger de trois mois l'actuelle convention d'assurance chômage, qui arrive à échéance le 31 décembre.
(1) Voir ASH n° 2140 du 5-11-99.