Le fonctionnement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le fonds d'aide à la qualité des soins de ville participe à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville   (1). La composition et les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds sont désormais connues.

Créé au sein de la caisse nationale d'assurance maladie, ce fonds contribue au financement d'actions concourant à l'amélioration des pratiques professionnelles et à leur évaluation, à la mise en place et au développement de formes coordonnées de prise en charge, notamment des réseaux de soins liant des professionnels de santé exerçant en ville à des établissements de santé.