Le contrôle de la Cour des comptes sur les organismes de sécurité sociale

Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté, lors du conseil des ministres du 17 novembre, un décret relatif au contrôle de la Cour des comptes sur les organismes de sécurité sociale. Ce texte vise à améliorer les mécanismes de contrôle des comptes des structures créées ou subventionnées par les organismes de sécurité sociale. Par ailleurs, il prévoit une meilleure coordination des comités chargés du contrôle des comptes et la possibilité de régionaliser leur action.