Première convention Etat-région sur la justice de proximité

Le conseil régional d'Ile-de-France (1) et la préfecture de région ont signé, le 16 novembre, en présence de la ministre de la Justice, la première convention Etat-région pour renforcer l'accès au droit et la justice de proximité. Les signataires s'engagent, notamment, à développer les implantations de maisons de la justice et du droit, qui assurent une présence judiciaire dans les quartiers sensibles (2). Les projets bénéficieront d'une aide régionale, qui pourra atteindre 80 % du financement lorsqu'ils concerneront un site reconnu comme prioritaire par la politique de la ville. Courant 2000, 13 maisons et antennes de justice supplémentaires devraient ouvrir en Ile-de-France. En outre, le ministère favorisera la participation de la région aux conseils départementaux de l'accès au droit, institués par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits (3).

Par ailleurs, la convention prévoit l'extension des services d'aide aux victimes, conformément aux orientations arrêtées lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril dernier (4). L'Etat et la région vont également collaborer dans le cadre d'actions d'insertion et de prévention en faveur de certains publics fragilisés. Le conseil régional soutiendra des programmes expérimentaux en direction de jeunes en grande difficulté confiés à la protection judiciaire de la jeunesse. Les deux signataires mèneront conjointement des actions de soutien aux familles, en créant notamment des centres de médiation familiale ou des cellules d'information sur le droit de la famille. Enfin, le texte annonce une « réelle coordination » des formations destinées au public placé sous main de justice.