Martine Aubry et Dominique Gillot ont annoncé, le 5 novembre, l'élaboration d'un nouveau système épidémiologique de déclaration de l'infection au virus du sida. Il devrait être opérationnel « à l'été 2000 », ont-elles affirmé.
Ce système, selon le communiqué, « qui sera mis en œuvre par l'Institut de veille sanitaire, protégera l'anonymat des personnes concernées ». Pour cela, il s'appuiera sur « une déclaration anonymisée à la source des données recueillies ». Les médecins déclarants seront amenés à compléter la fiche, qui portera sur les facteurs de risque de la personne atteinte. Cette fiche sera transmise à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, puis à l'Institut de veille sanitaire. De cette façon, soulignent la ministre et la secrétaire d'Etat, « la transmission des informations contenues dans la fiche de déclaration se fera sans aucun risque de rupture de l'anonymat ».
Un comité de pilotage réunissant, notamment, les associations de lutte contre le sida et de défense des droits de l'Homme (1), est mis en place pour définir les conditions de fonctionnement de ce nouveau mécanisme. Enfin, indique le communiqué, le décret du 6 mai dernier (2) sera modifié pour « tenir compte de cette nouvelle approche et garantir la protection de l'anonymat ».
(1) Ces associations ont, rappelons-le, formé des recours devant le Conseil d'Etat visant à obtenir l'annulation du décret du 6 mai 1999. Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.
(2) Voir ASH n° 2120 du 21-05-99.