Selon une déclaration faite à la presse, le 9 novembre, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va demander aux caisses primaires de réexaminer l'intégralité des dossiers de demande de reconnaissance de maladies professionnelles rejetés à tort. Deux jours plus tôt, la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) avait dénoncé, dans Le Parisien, les rejets « en masse », depuis fin juillet, des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles des victimes de l'amiante.
En avril 1999, le délai d'instruction des dossiers a été limité à trois mois, pour les maladies professionnelles, et à un mois, pour les accidents du travail. Désormais, passé ce délai, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est réputé reconnu. Dans sa circulaire du 20 mai (1), la CNAM avait estimé que « la très grande majorité des dossiers devraient pouvoir être traités » dans ces délais. Pour « une petite minorité de dossiers, particulièrement complexes », avait-elle néanmoins précisé, l'instruction « ne pourra vraisemblablement être réalisée dans le cadre des nouveaux délais, ce qui contraindra, dans certains cas, à procéder à des décisions administratives de rejet ». Sur cette base, les caisses primaires prenaient une décision de rejet à titre conservatoire, se réservant la possibilité de la modifier par la suite, et ce, en dehors de tout délai. Une démarche condamnée par la ministre de la Solidarité, qui a invité, le 27 octobre, la CNAM à lever « toute ambiguïté » sur l'interprétation de sa circulaire et à mettre « un terme à cette pratique contraire au décret du 27 avril ». En outre, s'agissant des victimes de l'amiante, Martine Aubry avait appelé, dès le mois de mai, à procéder à une enquête simplifiée pour les personnes souffrant de mésothéliome, un cancer imputable, dans la quasi-totalité des cas, à une exposition à l'amiante.
(1) Voir ASH n° 2123 du 11-06-99.